J.O. 285 du 8 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SECE CT SCS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506224A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, la SECE CT SCS, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit De Tuleras, chemin rural no 181, 28210 Villemeux-sur-Eure.